Home > Commissions > Commissions nationales > Statuts
La commission Statuts et Déontologie s’occupe des contrôles et des conseils relatifs à l’interprétation exacte des statuts.
Sa tâche consiste à donner des avis au Conseil des Gouverneurs, aux districts, aux clubs et aux membres relatifs aux questions relevant d’aspects juridiques et statutaires.
La Commission veille à la juste interprétation et à l’application correcte des statuts et du règlement intérieur.
Elle soutient les Gouverneurs dans leur tâche et est plus précisément en charge de :
– Rédaction et recherches de propositions de modification des statuts et des règlements ;
– Examen des conflits soumis en arbitrage et information aux Gouverneurs ;
– Formuler des avis relatifs aux des questions en relation avec les règlements et les statuts
PRESIDENT: Stephan GEORGES – LC MARCHE-EN-FAMENNE
CONSEILLER: Philippe GERONDAL – LC GEMBLOUX
Délégués des districts :
DISTRICT 112A : PDG Carlos De Troch – LC AALST
DISTRICT 112B : Guido DE RAEYMAEKER – LC LEUVEN ERASMUS
DISTRICT 112C : Christian DETAILLE – LC BRUXELLES DAUPHIN
DISTRICT 112D : PCC Stéphan GEORGES – LC MARCHE EN FAMENNE