Commission Statuts

La commission Statuts et Déontologie s’occupe des contrôles et des conseils relatifs à l’interprétation exacte des statuts.

Sa tâche consiste à donner des avis au Conseil des Gouverneurs, aux districts, aux clubs et aux membres relatifs aux questions relevant d’aspects juridiques et statutaires.

La Commission veille à la juste interprétation et à l’application correcte des statuts et du règlement intérieur.
Elle soutient les Gouverneurs dans leur tâche et est plus précisément en charge de :

– Rédaction et recherches de propositions de modification des statuts et des règlements ;
– Examen des conflits soumis en arbitrage et information aux Gouverneurs ;
– Formuler des avis relatifs aux des questions en relation avec les règlements et les statuts

Composition

PRESIDENT: Stephan GEORGES – LC MARCHE-EN-FAMENNE
CONSEILLER: Philippe GERONDAL – LC GEMBLOUX

Délégués des districts :

DISTRICT 112A : PDG Carlos De Troch – LC AALST

DISTRICT 112B : Guido DE RAEYMAEKER – LC LEUVEN ERASMUS

DISTRICT 112C : Christian DETAILLE – LC BRUXELLES DAUPHIN

DISTRICT 112D : PCC Stéphan GEORGES – LC MARCHE EN FAMENNE

Documents utiles

Rapports